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Droits voisins: Google a enfin signé un accord pour rémunérer la presse française

Droits voisins Google presse française

Dans un communiqué commun, Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), le groupement qui représente les quotidiens nationaux et régionaux français, ont fait ce jeudi 21 janvier une annonce très attendue : la signature d’un accord qui ouvre la voie à la rémunération de la presse française par Google au titre du «droit voisin».

« L’Alliance de la presse d’information générale et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française»

Communiqué commun Apig/Google

« L’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre fixé par l’Autorité de la concurrence », poursuit le communiqué.

Nous vous proposons de lire l’intégralité de ce communiqué :

L’Alliance de la Presse d’Information Générale et Google annoncent aujourd’hui un accord portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française. Il s’agit d’une étape majeure qui est franchie aujourd’hui: c’est l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence.

Cet accord fixe les principes selon lesquels Google négociera des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues ‘d’Information Politique et Générale’, tout en reflétant les principes fixés par la loi. Ces accords individuels de licence couvriront les droits voisins, et ouvriront l’accès à News Showcase, un nouveau programme de licence de publications de presse lancé récemment par Google, qui permettra aux lecteurs d’accéder à un contenu enrichi.

La rémunération prévue dans les accords de licence entre chaque éditeur de presse et Google est basée sur des critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle.

Pierre Louette, PDG du Groupe Les Echos – Le Parisien et, Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale, déclare :« Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne « 


Sébastien Missoffe, Directeur Général de Google France déclare :“Cet accord est une étape majeure pour Google. Il confirme notre engagement auprès des éditeurs de presse dans le cadre de la loi française sur le droit voisin. Il ouvre de nouvelles perspectives pour nos partenaires, et nous sommes heureux de contribuer à leur développement à l’ère du numérique et soutenir le journalisme”

Source : https://france.googleblog.com/2021/01/APIG-Google.html

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